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Titres services gratuits pour une aide à la maternité

 Les jeunes mères travailleuses indépendantes, aidantes, conjointes aidantes ont droit à 105 titres-services gratuits après le repos de maternité obligatoire. 

Ces titres-services sont libres d'imposition (comme les allocations familiales) et ils ont une durée de validité de 8 mois. 

Comment obtenir les titres services ?

Il faut en faire la demande auprès de votre caisse d’assurances sociales. 

 La demande doit être introduite :
- au plus tôt à partir du 6e mois de grossesse
- au plus tard, à la fin de la 15e semaine qui suit la date de l’accouchement. 
Passé ce délai, la demande ne sera plus recevable.

Après avoir vérifié votre dossier, votre caisse d’assurances sociales délivrera une "attestation de bénéficiaire de l’aide à la maternité" à la société émettrice des titres-services (Sodexho) et vous enverra une copie.

C'est votre caisse qui se charge du paiement des titres services à cette société. Vous ne devez donc rien payer personnellement.

Vous recevrez directement de la société les titres-services gratuits par envoi postal. 

Des titres services pour quelle aide ?
Les titres-services permettent uniquement de rétribuer des prestations "d’aide dans les tâches ménagères".

Sont pris en considération pour être payés par les titres-services:
• le nettoyage de l’habitation;
• le nettoyage des vitres;
• lessiver et repasser;
• les petits travaux de couture (raccommodage);
• préparer les repas;
• faire les courses;
• accompagner une personne moins valide ou une personne âgée.

Ne sont pas pris en considération pour être payés par les titres-services, les tâches telles:
• réparer un w-c;
• réparer l’électricité;
• peindre;
• tapisser;
• garder un enfant. 

rédigé le 18/12/2008