REGION DU CENTRE - CHARLEROI - THUDINIE

Titres services : changements en 2010

Lieu de résidence et non plus domicile
Travaux au lieu de résidence (hors MR/MRS) et non plus au domicile. Les activités qui peuvent être exécutées auprès de l’utilisateur sont réalisées au lieu de résidence (auparavant: au domicile) de l’utilisateur :

le nettoyage du domicile y compris les vitres,
la lessive et le repassage,
les petits travaux de couture occasionnels,
la préparation des repas.
Ne constituent pas des activités réalisées au lieu de résidence de l’utilisateur, les prestations qui sont effectuées pour un particulier résidant dans un établissement de résidence collective qui l’héberge et qui preste à son égard certains services, notamment les soins ou l’accompagnement et la restauration.

On exclut donc la possibilité d’utiliser les titres-services dans les homes.

Nombre maximum autorisé à la baisse
La possibilité de commander est limitée à 500 titres services maximum (au lieu de 750) par an par utilisateur (sur 52 semaines, celà représente 9 heures/sem).

Si 2 personnes commandent au sein d'une même famille = 2 X 500 titres.

Nouveau modèle de titres services à partir du 01/02/2010
L’Arrêté royal détermine le nouveau modèle du titre-service.

L’information mentionnée sur le titre-service est simplifiée. Ainsi l’utilisateur ne doit plus indiquer pour quelle type d’activité le titre-service a été utilisé et l’adresse de l'entreprise agréée ne doit plus être mentionnée sur le titre-service.

Entrée en vigueur
Le nouveau modèle de titre-service entrera en vigueur le 1er février 2010 et la modification concernant les activités autorisées entrera en vigueur le 1er juillet 2010.